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  • soit TVA à 5,5 % (14,5 % de remise),

  • soit TVA à 7 % (13 % de remise)

Cette baisse de TVA est subordonnée à deux conditions

  • Situation géographique zone ANRU ou proche,

  • Revenus inférieurs à un plafond légal. Un logiciel vous permettra de connaitre votre éligibilité.

A noter d une part que le plafond de revenus est très élevé, d autre part que des critères de durée de conservation du bien entrent aussi en jeu.

 

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